Dommages-ouvrages

Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier).

Elle est obligatoire pour celui qui fait réaliser des travaux de bâtiments (construction neuve ou travaux de rénovation lourds).

Elle indemnise directement le maître d’ouvrage, avant toute recherche de responsabilité et toute décision de justice. L’assureur se tourne ensuite vers les assurances des constructeurs pour obtenir le remboursement.
L’intérêt de ce système est de permettre l’indemnisation rapide du maître d’ouvrage en cas de malfaçon (généralement dans un délai de 3 mois).

Les risques couverts sont les dommages qui peuvent « compromettre la solidité ou la stabilité de l’ouvrage » (exemple : affaissement, fissures importantes…) ou rendre la construction impropre à sa destination. Il s’agit également des dommages affectant la solidité des « éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage », c’est-à-dire des éléments qui ne peuvent pas être retirés sans l’abîmer (exemple : réseau encastré, chape de béton…).

LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES
TOUS RISQUES CHANTIER

Elle a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier.

CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Au même titre que les réalisateurs d’ouvrage, les constructeurs non réalisateurs engagent leur responsabilité civile décennale. C’est-à-dire qu’ils sont responsables des dommages affectant l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du bien par le client pour un professionnel et vente du bien pour le particulier.

Pour les particuliers, Vous n’êtes considéré comme constructeur non réalisateur que lorsque vous vendez votre bien. Or, il est souvent difficile de prévoir si vous allez devoir vendre votre maison avant les 10 ans suivant sa réception. Cependant, si vous vendez votre maison durant ces 10 premières années vous êtes responsable des sinistres affectant votre maison auprès du nouvel acquéreur.

Les constructeurs non réalisateurs professionnels sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance constructeur non réalisateur. Le défaut d’assurance est passible de 75 000 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.

RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

Pour les particuliers, elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. (Exemple un enfant se blesse sur votre chantier)

Les solutions RESO Conseil Assurances :

• Maisons individuelles neuves
• Rénovations / Extensions
• Immeubles