MENTIONS LÈGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
RESO CONSEIL ASSURANCES
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 2 allée du Centaure – Espace Hausquette – 64600 Anglet
RCS Bayonne – SIREN : 899 345 854
Téléphone : 05 59 59 95 59
E-mail : demandes@resoconseilassurances.fr
Directrice de la publication : Mme Jennifer GONZALEZ, en qualité de représentante légale de RESO CONSEIL ASSURANCES.
2. Conception et maintenance du site
La conception, la maintenance et la gestion technique du site sont assurées par :
MACH2COM
SIRET : 811 429 646 00011
Code APE : 62.02A
Responsable technique : Nicolas FETEIRA
Site internet : www.mach2com.net
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Activité réglementée de courtage en assurances
RESO CONSEIL ASSURANCES exerce une activité de courtage en assurances selon les modalités prévues par le Code des assurances.
RESO CONSEIL ASSURANCES est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) dans la catégorie Courtier d’assurance, sous le numéro 21005105.
Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.
RESO CONSEIL ASSURANCES est soumise au contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Dans le cadre de son activité, RESO CONSEIL ASSURANCES dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une garantie financière conformes aux dispositions applicables du Code des assurances.
RESO CONSEIL ASSURANCES n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Son analyse peut toutefois porter sur un nombre restreint de contrats d’assurance disponibles sur le marché. La liste des partenaires assureurs avec lesquels le cabinet travaille peut être communiquée sur simple demande.
5. Rémunération
Dans le cadre de la distribution de produits d’assurance, RESO CONSEIL ASSURANCES peut être rémunérée :
par une commission incluse dans la prime d’assurance et versée par l’entreprise d’assurance ;
et/ou par des honoraires directement acquittés par le client.
Lorsque des honoraires sont applicables, leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au client avant la souscription.
6. Conseil et informations communiquées par le client
Afin de proposer un contrat d’assurance cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par le client, RESO CONSEIL ASSURANCES recueille les informations nécessaires à l’analyse de sa situation et du risque à assurer.
Les recommandations et propositions formulées par le cabinet reposent notamment sur les informations communiquées par le client au cours des différents échanges.
Le client est par conséquent invité à fournir des informations exactes, sincères et complètes et à signaler toute évolution susceptible d’avoir une incidence sur l’appréciation du risque ou sur le contrat d’assurance.
Les conséquences d’une réticence, d’une fausse déclaration, d’une omission ou d’une déclaration inexacte sont notamment prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances.
7. Réclamations
Pour toute réclamation concernant les services de RESO CONSEIL ASSURANCES, le client peut contacter le cabinet :
RESO CONSEIL ASSURANCES – Service Réclamations
2 allée du Centaure – Espace Hausquette
64600 Anglet
Téléphone : 05 59 59 95 59
E-mail : direction@resoconseilassurances.fr
RESO CONSEIL ASSURANCES accuse réception de la réclamation dans les délais réglementaires applicables et apporte une réponse dans les délais prévus par la réglementation.
8. Médiation
En cas de désaccord persistant après épuisement des voies de recours internes auprès de RESO CONSEIL ASSURANCES, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions prévues par la réglementation :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
Les modalités et conditions de saisine sont disponibles directement sur le site de La Médiation de l’Assurance.
9. Protection des données personnelles
RESO CONSEIL ASSURANCES est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du présent site, des demandes adressées au cabinet et de ses activités de courtage en assurances.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RESO CONSEIL ASSURANCES aux coordonnées indiquées dans cette politique.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à certains services tiers.
Lors de votre première visite, un dispositif de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies soumis à votre consentement.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure et présentation générale, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de RESO CONSEIL ASSURANCES ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Responsabilité
RESO CONSEIL ASSURANCES s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations accessibles sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne sauraient, à elles seules, constituer une proposition contractuelle ni remplacer l’étude de la situation, des exigences et des besoins propres à chaque client.
RESO CONSEIL ASSURANCES ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.
13. Liens hypertextes
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14. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’activité de RESO CONSEIL ASSURANCES.
Dernière mise à jour : octobre 2026.