MENTIONS LÈGALES

Le présent site Internet est la propriété de Reso Conseil Assurances. 

Siège social :

Reso Conseil Assurances
2 allée Centaure
Espace Hausquette
64600 Anglet
Tél. : (33)5 59 59 95 59
Mail : demandes@resoconseilassurances.fr

Informations éditeur

Directeur de la publication : Mme Jennifer GONZALES, en qualité de représentant légal de Reso Conseil Assurances.

Ce site Internet est géré par : 
Société : MACH2COM
    Siret : 811 429 646 00011
    Code NAF : 6202A
    Responsable technique : Nicolas FETEIRA

Hébergement

OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix 

INFORMATIONS SUR NOTRE CABINET ET NOS SERVICES (En application des articles L.521-2 et R.521-1 du Code des Assurances)

La SARL RESO CONSEIL ASSURANCES au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 2 allée du Centaure à Anglet (64600) et immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro SIREN   899 345 854 est une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances.

A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie « Courtier d’assurance » sous le numéro 210 05 105 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :

• D’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque,
• D’honoraires payables par le client dont le montant vous sera communiqué avant la souscription.

Notre conseil

Afin de pouvoir vous recommander un produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, notre société analyse correctement d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins. Dans ce cadre, diverses questions vous seront posées.

Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrerez et sur l’analyse de votre situation et des besoins qui seront exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée.

A défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions applicables prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.

Notre service réclamation

Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par téléphone au 05 59 59 95 59 ou par mail : direction@resoconseilassurances.fr

Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services,
• Y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

En cas d’échec de votre réclamation, vous pourrez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.

Protection des données personnelles

L’ensemble des informations recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier par notre cabinet et par nos organismes d’assurance partenaires.  Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Jennifer GONZALEZ par mail : jennifer@resoconseilassurances.fr