Responsabilité civile du mandataire social (RCMS)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – RC PRO

Votre entreprise est responsable des dommages causés à des clients, des collaborateurs, des fournisseurs… du fait de ses activités.

QUE FERIEZ-VOUS SI ?

Votre client demandait réparation suite à la négligence d’un de vos salariés ?

Le produit que vous avez fourni causait un dommage à un tiers ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous offre une protection qui tient compte de votre activité et qui, pour assurer la pérennité de votre entreprise, s’avère incontournable voire obligatoire.

L’assurance de Responsabilité civile peut être présentée en trois volets : la RC avant livraison, la RC après livraison et la RC Professionnelle.

• La Responsabilité civile avant livraison : c’est la garantie des dommages causés pendant l’exercice de votre activité, du fait des moyens humains et matériels mis en œuvre.
• La Responsabilité civile après livraison : c’est la garantie des dommages causés par un produit livré (produit défectueux, vice caché, problème de conception, de stockage ou de fabrication).
• La Responsabilité civile professionnelle : c’est la garantie des dommages causés à des tiers suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude ou une négligence dans le cadre d’une prestation de service.

Il existe des professions où la RC Professionnelle est obligatoire et incontournable. Les garanties seront spécifiques au métier exercé. (Immobilier, professions médicales et para médicales…)

LE SAVIEZ-VOUS ?

Votre responsabilité peut être mise en cause au minimum pendant 5 ans après la livraison d’un produit ou la réalisation d’une prestation.

En qualité d’employeur, vous répondez des dommages que vos collaborateurs peuvent causer et qu’ils peuvent subir dans le cadre de leurs fonctions (accidents du travail par exemple).

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MANDATAIRE SOCIAL (RCMS)

En cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement. En cas de condamnation par les juridictions pénales, civiles, administratives, les dirigeants sont responsables sur leur patrimoine personnel.

QUE FERIEZ-VOUS SI ?

Votre responsabilité était mise en cause pour une mauvaise tenue de comptabilité ?

Vous faisiez l’objet d’une condamnation personnelle pour publicité mensongère ?

Vous étiez personnellement mis en cause pour une faute de gestion telle que la déclaration tardive de la cessation de paiement et la poursuite d’une activité déficitaire ?

De plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement car la jurisprudence a élargi constamment le champ de leur responsabilité. Au-delà de la simple faute, ils peuvent être jugés responsables en cas d’omission ou de négligence dans leur gestion. Assurer son entreprise ne suffit pas, il devient indispensable pour tout dirigeant d’être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine personnel.

La Responsabilité civile des mandataires sociaux prend en charge les conséquences de la mise en jeu de votre responsabilité de dirigeant, y compris les conséquences financières qui vous incombent personnellement :

• Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que vous seriez tenu de payer suite à une réclamation ;
• Les frais consécutifs à l’examen du dossier et votre défense (frais d’enquête et d’expertise, honoraires d’avocat…).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Les dirigeants peuvent avoir à supporter tout ou partie des dettes de l’entreprise.

La délégation de pouvoir ne protège pas totalement le dirigeant.

Il n’existe pas de définition fixe de la faute de gestion.