Prévoyance collective
La prévoyance collective : un contrat d’entreprise ou de branche
La mise en place d’un contrat de prévoyance collective dans l’entreprise relève en principe de la décision de l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche l’imposent, avec des exigences de couverture minimale.
C’est le cas par exemple si vous êtes cadre : votre employeur est obligé de vous couvrir a minima avec une garantie décès collective. Si vous êtes salarié non-cadre, la mise en place d’un contrat de prévoyance d’entreprise est en revanche facultative, sauf disposition contraire d’une CCN ou d’un accord de branche.
Une protection sociale complémentaire avantageuse pour les salariés
L’adhésion au contrat de prévoyance collective souscrit pour les salariés de l’entreprise offre de nombreux avantages, comparé à une assurance prévoyance individuelle :
- Vous bénéficiez d’une meilleure protection sociale complémentaire négociée par les partenaires sociaux,
- Les garanties s’appliquent à l’ensemble des assurés sans discrimination d’âge, de revenu ou d’état de santé,
- La mutualisation permet de diminuer le coût de la protection complémentaire et ainsi de réduire le montant individuel de cotisation, d’autant plus si votre employeur participe au financement (souvent à hauteur de 50 %),
- Vos cotisations sont fiscalement déductibles de votre revenu imposable* si l’adhésion au contrat collectif est obligatoire,
- Votre conjoint peut bénéficier des mêmes garanties de prévoyance.
Quels risques couvrent les garanties de prévoyance collective ?
La prévoyance collective vous aide, vous et votre famille, à faire face aux conséquences financières liées à quatre risques majeurs de la vie :
- Incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail, la garantie incapacité de travail vous permet, selon les contrats, de conserver un certain niveau de revenu, voire la totalité de votre salaire. En complément des indemnités versées par la Sécurité sociale et de la part de salaire maintenue par votre employeur, vous percevez des indemnités journalières complémentaires qui compensent votre perte de salaire.
- Invalidité : si vous êtes reconnu partiellement ou totalement invalide après un accident ou une maladie, vous bénéficiez d’une rente complémentaire à l’indemnisation versée par la Sécurité sociale, permettant de maintenir votre niveau de revenu.
- Décès : la garantie décès compense la perte de revenu sous forme de capital ou de rente, versé à votre conjoint ou à vos enfants (rente d’éducation par exemple). Le contrat collectif peut prévoir des garanties complémentaires, comme un forfait pour les obsèques, un doublement du capital en cas de décès par accident ou une majoration en cas de décès simultané de votre conjoint.
- Dépendance : vous percevez une rente viagère ou un capital si vous êtes reconnu dépendant. En cas de départ de l’entreprise (retraite, démission ou licenciement), certains contrats vous permettent de continuer de bénéficier de la garantie dépendance et de cotiser à titre individuel ou dans le cadre de votre nouvelle entreprise.
*dans la limite d’un plafond légal revu annuellement.