RC Décennale

La Responsabilité civile décennale concerne les artisans du bâtiment, constructeurs ou assimilés, c’est-à-dire : l’architecte, les Bureaux d’étude technique, l’économiste, les entrepreneurs et tous les contractants du maître d’ouvrage (client) comme le contrôleur technique, à l’exception du Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé.

Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter une construction, dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.

Les solutions RESO Conseil Assurances :

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