RC Promoteur / Marchand de biens

C’est un contrat qui garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de promotion, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l’opération de construction.

Elle concerne toute personne dont la profession ou l’objet est de prendre l’initiative de réalisations immobilières et d’assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.