LES ELECTRIQUES
On y trouve dans cette catégorie plusieurs types de véhicules et il est difficile de s’y retrouver.
Pour faire simple, nous avons :
Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels)
Ces nouveaux engins sont partout : trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards et scooters électriques ultralégers
Ils sont :
- Limités à 25 km/h
- Qualifiés juridiquement de Véhicule Terrestre à Moteur
Ces nouveaux moyens électriques urbains, entrent donc dans le champ de la Loi Badinter et sont soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile de L.211-1 du Code des assurances.
- Les vélos ou scooters électriques
Ce produit garantit le propriétaire et/ou le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule assuré à un tiers.
En complément, il peut couvrir également les dommages matériels du véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur ainsi que des services d’assistance aux véhicules et aux personnes.