Prévoyance TNS

En France un travailleur indépendant sur deux ne dispose pas de contrat de prévoyance complémentaire en cas de pépin.

En cas d’arrêt de travail vous serez incapable d’exercer votre activité professionnelle et, en tant qu’indépendant, votre indemnisation dépendra de la caisse de prévoyance à laquelle vous êtes rattaché. 

Si vous êtes affilié à la SSI (ex RSI), à la CIPAV, à la CARMF… les prestations sont très inégales et il est très difficile de s’y retrouver sans l’aide d’un professionnel.

De la même manière que la mutuelle peut être déductible Madelin, la prévoyance l’est également. Pour rappel, les cotisations sont donc déductibles du bénéfice imposable pour tout ou partie. 

Cette prévoyance revêt plusieurs aspects et se présente comme une commode à tiroirs dans lesquels on peut retrouver les garanties de base : 

• Un capital ou une rente en cas de décès du travailleur indépendant
• Une rente versée en cas d’invalidité partielle ou totale
• Une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail

A ces garanties peuvent s’ajouter des options qui sont multiples et afin de savoir lesquelles choisir, une étude approfondie de la situation personnelle et professionnelle de l’indépendant est indispensable. La liste n’est pas exhaustive, mais parmi ces options les plus répandues sont les suivantes :

• Une rente de conjoint : la rente de conjoint est définie comme le versement d’une somme déterminée par un contrat au conjoint survivant. Le conjoint survivant non remarié est en principe le bénéficiaire de cette rente.

• Une rente éducation : elle permet, en cas de décès ou d’invalidité totale du parent ayant souscrit l’assurance, de verser une rente aux enfants désignés comme bénéficiaires.

• Une modulation de la franchise d’invalidité selon la classe professionnelle.

• Les frais fixes professionnels : cette option (ou contrat à part entière selon les compagnies) a pour but le versement d’indemnités journalières, directement au chef d’entreprise (entreprise individuelle) ou à la société (EURL, SARL, SAS).

Cette garantie « frais professionnels » appelée aussi « frais généraux », permet d’assurer la pérennité de l’entreprise en prenant en charge les frais tels que les factures d’électricité, d’eau, d’internet, le loyer… Cela dans le cas où l’indépendant serait en incapacité de travail.