Santé travailleur non salarié (TNS)

Comme chacun le sait, la mutuelle est une assurance qui complète la prise en charge de vos frais de santé dont la base est couverte par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI et SSI de nos jours).

Ce type de contrat est géré par différents organismes : les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ils ont pour objectif commun de renforcer votre couverture santé.

Être chef d’entreprise permet de pouvoir faire supporter à sa société les charges liées aux cotisations d’un contrat de complémentaire santé, dédié aux indépendants avec des garanties généralement plus élevées et des tarifs attractifs. Tout ceci est possible grâce à la loi Madelin du 11 février 1994 qui favorise la protection sociale des indépendants qui ne bénéficient pas des mêmes dispositions de protection sociale que les salariés.

Les contrats dits « Madelin » sont accessibles aux travailleurs indépendants non agricoles et à leurs conjoints collaborateurs.

Les cotisations versées sont entièrement déductibles des revenus imposables. De manière simpliste cela donne :

Exemple 1 sans contrat santé Madelin :

Le montant de l’impôt sur les sociétés imposées au taux de 25% sera de 1 750 € dans ce premier cas.

 Exemple 2 avec contrat santé Madelin de 1 000 € par an : 

Le montant de l’impôt sur les sociétés imposées au taux de 25% sera de 1 500 € dans ce second exemple.

Ce qu’il faut comprendre c’est que non seulement l’économie d’impôt réalisée est de 250 € mais le contrat santé TNS Madelin offre une couverture optimale en matière de santé et s’inscrit dans la volonté de protection sociale de l’indépendant.  

Ce contrat doit être complété par de la prévoyance et de la retraite afin que la couverture de l’indépendant soit optimale.