Responsabilité Civile Professionnelle & Association

La responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance permettant de vous garantir une indemnisation en cas de mise en cause pouvant nuire à la pratique de votre activité.

Cette assurance couvre les dommages causés par vous, vos collaborateurs, vos sous-traitants, vos matériels, etc. De plus, elle prend en charge les cas de préjudice mettant en cause une livraison défectueuse.

Ce contrat n’est obligatoire que pour certains métiers: les professions libérales (infirmiers, avocats, architectes, etc.), et les professions du BTP. Dans les cas où cela n’est pas imposé, il paraît tout de même nécessaire pour s’assurer d’un développement stable, et durable de votre entreprise.

RC PRESTATAIRES

Si vous êtes une entreprise proposant une/des prestation(s) de services, ou bien une entreprise industrielle, ou encore une entreprise commerciale, vous devriez vous protéger des conséquences de fautes ou d’erreurs commises. 

L’assurance « responsabilité civile de prestation de services » est une protection face aux dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, corporels, ou immatériels. Elle assure aussi les biens confiés dans le cadre d’une mission.

Le dirigeant est alors aussi protégé contre les erreurs relatives aux collaborateurs, au non-respect des lois, ou contre la violation de statut.

RC INDUSTRIEL

Du fait de la pratique de l’activité, de biens d’utilisation défectueux, ou bien des produits d’un tiers, des dommages peuvent être causés par votre entreprise lors d’interventions. (Exemples : Livraison défectueuse, blessure d’un salarié, accident à cause d’une machine, etc.)

Si vous êtes impliqué dans une action en justice, le contrat de « responsabilité civile d’industrie (ou de commerce) » permet de se défendre lors d’une mise en cause, et donc d’assurer la pérennité de votre activité, afin de préserver le patrimoine de votre entreprise.

RC MANDATAIRE SOCIAL

Dirigeant de droit, ou de fait, la responsabilité civile du mandataire social nous paraît aujourd’hui comme indispensable.

Elle permet de vous assurer face aux trois « grands principes » suivants :

• Une violation des statuts 
• Une faute provenant de votre service gestion
• Un défaut d’application de loi, ou de règlementation

Voici quelques exemples : Abus de biens sociaux, discriminations, licenciement abusif, etc…

Toutes les personnes estimant avoir subi un préjudice de votre part peuvent engager cette responsabilité : un associé, une entreprise, un tiers, etc…